aux Comores
Par arrêté du 3 août 1996, le Gouvernement Comorien a totalement réformé les droits de douane et taxes en vigueur aux Comores, en supprimant le système précédent et en établissant un nouveau système plus simple. Il existe seulement deux taxes à la place de cinq. Le taux moyen est de 20 % contre 45 % auparavant.
Cette décision fait suite à des entretiens entre le chef de l’Etat et les organisations patronales qui s’engagent à respecter ces nouveaux tarifs. Principale source de revenus de l'Etat à hauteur de 70 %, les droits de douanes génèreront des recettes estimées à 10 Mds Fc (800 à 850 M Fc de moyenne mensuelle). La Cotecna est chargée de mettre en oeuvre le système de vérification et de contrôle des importations aux Comores dans le cadre du contrat signé avec le gouvernement comorien, en dépit de problèmes certains.
I - Le nouveau système
Les deux taxes désormais existantes sont :
La Taxe Unique d’Importationð
Elle comporte trois taux : 20 %, 40 %, 30 % selon la position tarifaire des produits. Il s’agit d’une taxe ad valorem.
La Taxe Unique spécifique, prélevée suivant le poids, le litre ou l’unité. Les produits taxables sont définis selon leurs positions tarifaires.ð
Ö
Champ d’application de la Taxe Unique d’Importation (TUI) :1. Les produits frappés de 20 % de TUI
| 100 FC par kg pour les produits des positions tarifaires suivantes |
| 02.01 à 02.09 Viandes et abats comestibles |
| 03.01 à 03.07 Poissons et crustacés |
| 07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés |
| 07.13 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués |
| 50 FC par kg pour les produits des positions tarifaires suivantes |
| 11.01 Farines de froment (blé) ou de méteil |
| 11.02 Farines de céréales et autres |
| 17.01 Sucre |
| 9 FC par kg (ou 9 000 FC/tonne) pour les produits des positions tarifaires suivantes |
| 25.23 Ciment |
| 50 FC par kg pour les produits des positions tarifaires suivantes |
| 72.14 à 72.17 Barres de fers |
| 75 FC par kg pour les produits des positions tarifaires suivantes |
| 72.12 Produits laminés en fer ou en acier |
| 73.03 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
| 73.06 Autre tubes |
* Riz : taxe de 50 Fc si l'importation a lieu via l'Onicor et 70 Fc pour toute autre importation
2. Taxe Unique Spécifique au litre
| 100 FC par litre pour les produits de la position tarifaire suivante 22.01 Eaux Minérales |
| 200 FC par litre pour les produits de la position tarifaire suivante 22.02 Boissons non alcooliques |
| 600 FC par litre pour les produits de la position tarifaire suivante 22.04 - Vins |
| 650 FC par litre pour les produits de la position tarifaire suivante 22.03 Bière de malt |
| 1000 FC par litre pour les produits de la position tarifaire suivante 22.08 Alcool éthylique (whisky) |
3. Taxe Unique Spécifique à l’unité
| 900 000 FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.02 Véhicule de tourisme neuf (< 7 CV) |
| 600 000 FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.02 Véhicule de tourisme usagé (< 7 CV) |
| 1,5 M FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.03 Véhicule de tourisme neuf sup. 1300 CC |
| 900 000 FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.03 Véhicule de tourisme usagé sup. 1300 CC |
| 2 M FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.04 Véhicule de transport neuf (> 7 CV) |
| 1,5 M FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.04 Véhicule de transport usagé (> 7 CV) |
| 3 M FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.05 Camions neuf ou usagé de moins de 10 tonnes |
| 4 M FC l’unité pour les produits de la position tarifaire suivante 87.05 Camions neuf ou usagé de plus de 10 tonnes |
| 2 500 FC par cartouche pour les produits des positions tarifaires suivantes 24.01 à 24.03 Tabacs et succédanés |
| 20 FC par boite pour les produits des positions tarifaires suivantes 16.04 Conserve de poissons |
| 20 FC par boite pour les produits des positions tarifaires suivantes 20.02 Conserve de tomate concentrée |
Ö
Une taxe intérieure : la " patente d’importation "En plus de ces droits et taxes, l’importateur sera redevable de " la patente d’importation ", exigible avant le " bon à enlever ". Elle s’élève à 1 % de la valeur CAF (décision n° 96-05 du 2 août 1996).
Elle équivaut à l’ancienne taxe, l’IBD (Impôt sur les bénéfices divers), calculé sur la valeur CAF. Elle n'entre pas dans les compétences de la Cotecna et est dont calculée et perçue dans des conditions imprécises.
II - L’ANCIEN système
Pour mémoire, l’ancien système :
| - Droits de douane : | 10 % |
| - taxe à la consommation (TC), suivant les
produits, calculé sur CAF + DD |
5 %, 10 %, 20 %, 35 %, 60 %, 100 % (1) |
| - taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) (calculé sur la valeur CAF) |
10 % |
| - RAU (Redevance Administrative Unique) (calculé sur la valeur CAF) |
3 % |
| - IBD (Impôt sur les bénéfices divers), (calculé sur la valeur CAF) |
1 % pour les importateurs immatriculés au
registre du commerce 5 % pour les importateurs occasionnels |
Note : Riz : taxe unique à 60 FC par Kg net
Essence, pétrole, gazole (rubrique 27100001 à 7) ont une taxe unique calculée par litre
(1) Le pourcentage de 100 % s’applique seulement sur les alcools ;
S’appliquent en plus des droits d’accises spécifiques de 50 % calculés sur la valeur CAF + DD
- R.A.U. (Redevance Administrative Unique) correspond en fait à des frais de formalités. Elle est encaissée par le Département des Douanes
- la TCA (Taxe sur le Chiffre d’affaires) ; elle est encaissée par le département des impôts
- l’IBD (l’import sur les bénéfices) va également au département des impôts.
Ces 2 dernières taxes ont pour origine l’absence de tenue de comptabilité par la plupart des entreprises. Les chiffres d’affaires et les bénéfices des entreprises ne sont jamais connus. Il en résulte une perte de rentrées fiscales pour l’état. Pour encaisser au moins quelque chose, les taxes sont donc prélevées à l’entrée des marchandises. Ceci représente une perte pour l’état puisqu’elles ne sont pas calculées sur la valeur de revente mais sur la valeur CAF.